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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet cumabenin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Le Moulin de Canteloup
Numéro de TVA: FR39428861744
36 route de Citon – 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUX
Numéro de SIRET : 42886174400012
Responsable publication : Stéphane Francastel
Webmaster :
Hébergeur :
Délégué à la protection des données : Stéphane Francastel
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présente conditions générales.
Le Site : lemoulindecanteloup.com
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Moulin de Canteloup pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la responsable du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web lemoulindecanteloup.com est mis à jour régulièrement par la responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet lemoulindecanteloup.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’Olivier Frassin.
La responsable de la publication s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
La responsable de la publication et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Le Moulin de Canteloup est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, graphismes, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la responsable de la publication du Site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le responsable de la publication agit en tant qu’éditeur du site {{Nom_du_site}} et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.
La responsable de la publication ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet cumabenin.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La responsable de la publication ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lemoulindecanteloup.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou commentaires sur le blog) sont à la disposition des utilisateurs. La responsable de la publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le responsable de la publication utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, le responsable de la publication prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site cumabenin.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet cumabenin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Le Moulin de Canteloup
Numéro de TVA: FR39428861744
36 route de Citon – 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUX
Numéro de SIRET : 42886174400012
Responsable publication : Stéphane Francastel
Webmaster :
Hébergeur :
Délégué à la protection des données : Stéphane Francastel
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présente conditions générales.
Le Site : lemoulindecanteloup.com
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Moulin de Canteloup pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la responsable du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web lemoulindecanteloup.com est mis à jour régulièrement par la responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet lemoulindecanteloup.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’Olivier Frassin.
La responsable de la publication s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
La responsable de la publication et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Le Moulin de Canteloup est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, graphismes, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la responsable de la publication du Site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le responsable de la publication agit en tant qu’éditeur du site {{Nom_du_site}} et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.
La responsable de la publication ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet cumabenin.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La responsable de la publication ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lemoulindecanteloup.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou commentaires sur le blog) sont à la disposition des utilisateurs. La responsable de la publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le responsable de la publication utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, le responsable de la publication prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site cumabenin.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Accommodation capacity : 10/14 people
The place is not suitable to accommodate people with reduced mobility
Arrival
Arrivals must be between 4:00 and 5:00 pm
For any arrival after 5:00 pm, we thank you to inform us of your approximate time of arrival, 48 hours in advance, by mail at lemoulindecanteloup@gmail.com
Departure
The mill must be released no later than 10:00 am
Use of the premises – Cleaning and deposit
The tenant will have to respect the peaceful character of the place and make use of it according to its original destination.
A deposit of 2000 € will be required on your arrival (payable in cash or check) and returned 7 days after your departure.
In case of deterioration of the premises, breakage, all or part of the deposit will be retained.
On the other hand, the tenant being responsible for any damage caused by him, he will be required to be insured by a resort type insurance contract adapted to these different risks.
Booking confirmation and payment
All reservations must be confirmed on one hand by the return of the rental agreement duly completed and signed, and on the other by the payment of a deposit corresponding to 25% of the total amount of the stay, payable by bank transfer.
The balance of the stay will have to be regularized at the latest 4 weeks before the date of arrival with the same means of payment as those used to pay the deposit.
Cancellation policy
Cancellations must be sent to the Moulin de Canteloup by registered letter with acknowledgment of receipt. In all cases, the deposit already paid will be refunded only if the housing is re-rented. In case the cancellation occurs less than 30 days before the date of the beginning of the stay, the total amount of the rent would be due.
You will be able to subscribe a cancellation insurance with Clévacances (insurance proposed with the contract)
Smoking
For reasons of safety and suitability for future tenants, it is forbidden to smoke in the house. However, you can smoke outside the building while respecting the surrounding environment.
Capacité d’hébergement : 10/14 personnes
Les lieux ne sont pas adaptés pour accueillir des personnes à mobilité réduite
Arrivée
Les arrivées s’effectuent entre 16.00 et 17.00 heures.
Pour toute arrivée, après ce créneau horaire, nous vous remercions de nous prévenir de votre heure approximative d’arrivée, 48 heures à l’avance par mail lemoulindecanteloup@gmail.com
Départ
Le moulin doit être libéré au plus tard à 10 heures.
Utilisation des lieux – Ménage et caution
Le locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Une caution de 2000€ vous sera demandée à votre arrivée (payable en espèces ou chèque) et restituée 7 jours après votre départ.
En cas de dégradation des lieux, de casse, tout ou partie de la caution sera retenue.
D’autre part, le locataire étant responsable de tout dommage survenant de son fait, il sera tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Confirmation de réservation et Paiement
Toute réservation devra être confirmée d’une part par le renvoi du contrat de location dûment complété et signé et d’autre part par le paiement d’un acompte correspondant à 25% du montant total du séjour payable par par virement.
Le solde du séjour devra être régularisé au plus tard 4 semaines avant la date d’arrivée avec les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés pour payer l’acompte.
Conditions d’annulation de séjour
Toute annulation devra être adressée au Moulin de Canteloup par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, l’acompte déjà payé sera remboursé seulement si le logement est reloué. Dans le cas ou l’annulation interviendrait moins de 30 jours avant la date du début du séjour, le montant total de la location serait dû.
Vous pourrez souscrire une assurance annulation auprès de Clévacances (assurance proposée avec le contrat)
Fumer
Pour des raison de sécurité et de convenance pour les futurs locataires, il est interdit de fumer dans la maison. Toutefois, vous pourrez fumer à l’extérieur du bâtiment tout en respectant l’environnement proche.
